Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : 03/11/2024 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Yumask sur son site internet https://yumask.com. En achetant nos masques cache-oeil Bon sommeil, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. 1. Informations Générales Entreprise : Yumask Adresse : 213 rue de pugnet Contact : yumask.contact@gmail.com , 0650467639 SIRET : 89490286500019 Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Yumask. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 2. Produits Les masques cache-oeil Bluetooth présentés sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise en cas de différence minime avec le produit réel. 3. Prix Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Yumask se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 4. Commande La commande est validée lorsque l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation. Yumask se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client. 5. Paiement Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) [Autres moyens de paiement proposés, ex. PayPal] Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée. Yumask ne conserve aucune donnée bancaire. 6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Yumask s’engage à traiter et à expédier les commandes dans les délais mentionnés sur le site, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. En cas de retard, l’acheteur sera informé par e-mail. Si le délai dépasse 14 jours après la date de livraison prévue, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement du produit. 7. Droit de Rétractation Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous convient pas, sans justification et sans pénalité. Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Yumask procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits. 8. Garantie et Conformité Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut le retourner en contactant Yumask. Les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise en cas de produit défectueux ou non conforme. 9. Responsabilité Yumask décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou consécutif lié à l’achat ou à l’utilisation des produits. La responsabilité de Yumask ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 10. Protection des Données Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Elles sont utilisées pour le traitement de la commande, la gestion de la relation client et à des fins commerciales, si vous y avez consenti. 11. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site Yumask (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Yumask . 12. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige. Yumask s'engage à offrir un service transparent et conforme aux normes légales en vigueur. Merci de votre confiance !